LE RECENSEMENT AUX PAVILLONS SOUS BOIS

Le recensement aux Pavillons sous bois

L’enquête de recensement, maintenant annuelle, permet d’obtenir des informations plus fiables et plus récentes. Vos élus peuvent alors mieux adapter les infrastructures et les équipements à vos besoins (nombre de crèches, d’hôpitaux, de logements,d’établissements scolaires, transports publics, etc...). Le recensement repose sur un partenariat étroit entre les communes et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Dans une commune de 10 000 habitants ou plus, comme aux Pavillons-sous-Bois, la collecte se déroule chaque année auprès d'un échantillon de 8 % de sa population réparti sur son territoire. En cinq ans, 40 % de la population de la commune est enquêtée. Les résultats du recensement sont alors calculés à partir de cet échantillon. Ainsi, vous pouvez être recensé cette année mais pas un membre de votre voisinage.

Si vous êtes concerné, un agent recenseur, identifiable par une carte officielle tricolore comportant sa photographie et la signature du maire de la commune, se rendra à votre domicile à partir du jeudi 19 janvier 2017. Il vous remettra une feuille de logement, un bulletin individuel pour chaque personne vivant habituellement dans le logement recensé et une notice d’information sur le recensement et sur les questions que vous pouvez vous poser. L’agent recenseur peut vous aider à remplir les questionnaires. Il les récupère alors que ceux-ci seront remplis. En cas d’absence, vous pouvez soit confier vos questionnaires remplis, sous enveloppe, à un voisin, à charge pour lui de les transmettre à l’agent recenseur, soit les retourner à votre mairie ou à la direction régionale de l’Insee.

Cette année vous pouvez aussi vous faire recenser en ligne. Pour répondre sur Internet, l’agent recenseur vous donnera lors de son passage toutes les informations nécessaires (code d’accès, adresse du site…). Vous pourrez alors renseigner le questionnaire en ligne et il sera transmis directement à l’INSEE. Les questionnaires doivent être remis à l’agent recenseur ou retournés à la mairie ou à l’Insee au plus tard le samedi 18 février 2017. Votre réponse est obligatoire. La qualité du recensement en découle. Participer au recensement est un acte civique mais aussi une obligation légale en vertu de la loi du 7 juin 1951 modifiée. En cas de manquement à cette obligation, il est prévu que « tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle ou familiale, sera puni de l’amende prévue au 1°de l’article 131-13 du code pénal ». Face à un refus de réponse, le maire peut mettre en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, la personne récalcitrante à remplir les questionnaires et à les retourner avant une date précisément définie.

Toutes vos réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l’Insee et ne peuvent faire l’objet d’aucun contrôle administratif ou fiscal. Pour savoir si vous êtes recensé cette année ou pour obtenir des renseignements complémentaires, contactez votre mairie au 01.48.02.75.25 ou 75.45

Vous pouvez consulter les résultats du recensement sur le site www.insee.fr ou www.le-recensement-et-moi.fr.