PAVILLONS SOUS BOIS INTEGRE LE GRAND PARIS EST-GRAND EST
Publié le 28/01/2016
PAVILLONS SOUS BOIS intègre l'EPT Grand Paris-Grand Est
Dans le cadre de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe instituant la Métropole du Grand Paris (MGP), la ville des Pavillons-sous-Bois a intégré l’Etablissement Public Territorial T9, ou Grand Paris-Grand Est, le 1er janvier 2016.
Territoire T9 (Grand Paris-Grand Est)
Etablissement Public territorial
14 communes :
Clichy-sous-Bois,Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois,Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand,Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble.
385.323 habitants
14 conseillers Métroplitains
80 conseillers Territoriaux
La Gouvernance
Le conseil métropolitain :
La Métropole est gouvernée par un conseil métropolitain constitué de 209 élus. Le président de la Métropole du Grand Paris est élu par les conseillers métropolitains, à la majorité absolue.
Le conseil de territoire :
Dans chaque territoire, un conseil de territoire composé des délégués des communes.
Le Grand Paris-Grand Est, est composé de 80 conseillers de territoire ; Les Pavillons-sous-Bois bénéficient de 5 sièges.
Chaque niveau sera doté de compétences qui seront transférées de manièreprogressive de 2016 à 2018
Les 4 compétences de la MGP :
- Politique localede l’habitat.
- Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie.
- Aménagement de l’espace métropolitain.
- Développement et aménagement économique, social et culturel.
Les Compétencesdes territoires :
4 compétences seront transférées dès 2016 :
- Gestion des déchets ménagers.
- Assainissement et eau.
- Plan Local d’Urbanisme.
- Politique de la ville.
Par la suite, d’autres compétences pourront être transférées :
- Aménagement : opérations d’aménagement, actions de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières.
- Habitat : OPH, amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre.
- Développement économique : zone d’activité, actions de développement économique.
- Equipements culturels et sportifs d’intérêt territorial.
- Action sociale d’intérêt territorial.
- Plan climat-air-énergie.
Les ressources :
Les Villes conserveront les impôts dits « ménages », à savoir la taxe d’habitation et les taxes foncières.
La fiscalité dite « économique » sera perçue par les Etablissements Publics Territoriaux (jusqu’en 2020) et la Métropole.
